< Accéder à la liste des blogs

Maître Sandrine COHEN-SCALI

Avocat au barreau de Grasse

Menu
Photo de Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat à CANNES
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit de la famille, divorce, séparation
Barreau : Grasse
Adresse : 28 avenue des Anglais 06400 CANNES

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

ARRETS DE TRAVAIL ET CONGES PAYES

ARRETS DE TRAVAIL ET CONGES PAYES

Par Sandrine COHEN-SCALI le 21/09/2023
Communiqué de la Cour de Cassation relatif aux décisions rendues par la chambre sociale le 13 septembre 2023 en amtière de congés payés Pourvois n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106. La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en ... Lire la suite >
Visites de reprise et de pré reprise

Visites de reprise et de pré reprise

Par Sandrine COHEN-SCALI le 21/09/2023
Modifications apportées par le législateur aux visites de reprise et de pré reprise. Pour les arrêts de travail depuis le 1er avril 2022, le salarié peut bénéficier d'une visite de pré reprise après seulement 30 jours (et non plus 3 mois) d’arrêt de travail. Mia surtout, lorsque ... Lire la suite >
La requalification d'un CDD en CDI

La requalification d'un CDD en CDI

Par Sandrine COHEN-SCALI le 31/03/2022
Aux termes de l'article L. 1221-2 du Code du Travail, toute embauche réalisée pour faire face à l'activité normale et permanente de l'entreprise doit s'effectuer, sauf exception, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. Le premier alinéa de l'article L. 1242-1 ... Lire la suite >